Modes de Soutien Non Lucratifs & Mécénat 2026
Soutenez l'action d'utilité publique de l'ASS SPORTIVE AUTOMOBILE GARD - CEVENNES (Loi 1901, RNA : W302000214). Découvrez les canaux d'accompagnement éligibles à la déduction fiscale pour financer la sécurité routière et la formation dans le Gard.
Un Modèle de Soutien Fondé sur l'Utilité Publique et la Rigueur Fiscaliste
Pour maintenir la gratuité de nos stages de prévention routière auprès de la jeunesse du Gard et équiper nos 120 commissaires bénévoles avec du matériel de sécurité de pointe, l'ASS SPORTIVE AUTOMOBILE GARD - CEVENNES s'appuie sur la générosité citoyenne et le mécénat d'entreprise responsable. En tant qu'organisme à but non lucratif de Loi 1901 remplissant les critères généraux d'intérêt général visés aux articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts, notre association est habilitée à émettre des reçus fiscaux officiels (imprimé CERFA n° 11580*05).
Soutenir notre organisme ne relève d'aucune opération commerciale ni transaction marchande. Il s'agit d'un investissement social direct en faveur de la vie humaine, visant à réduire le nombre de blessés et de victimes sur les routes du Massif des Cévennes et de l'agglomération nîmoise. L'ensemble des contributions est intégralement réinvesti dans nos programmes statutaires, sous le contrôle rigoureux du Conseil d'Administration et de notre Trésorier Général.
1. Le Mécénat d'Entreprise & RSE Territoriale
Les entreprises implantées dans le Gard, à Nîmes, Alès ou dans la région Occitanie peuvent s'engager à nos côtés au titre de leur responsabilité sociétale d'entreprise (RSE). Le soutien apporté à nos actions de sécurité routière et d'inclusion ouvre droit à une réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60 % du montant du don (dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d'affaires HT).
Avantages du Mécénat d'Entreprise Loi 1901
- Déduction Fiscale de 60 % : Un versement mécénat de 5 000 € ne coûte réellement que 2 000 € à votre entreprise après avantage fiscal.
- Attestation CERFA Immédiate : Émission automatique du reçu fiscal par notre secrétariat administratif de Nîmes.
- Valorisation Citoyenne : Mention de votre engagement institutionnel dans nos bilans d'activité distribués aux collectivités locales.
2. Les Reçus Fiscaux & Dons des Particuliers
Les citoyens résidant en France soutenant à titre individuel les objectifs statutaires de l'association bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Finance le kit complet d'extincteur individuel pour un commissaire bénévole.
Finance la prise en charge complète du stage de conduite d'un jeune conducteur.
Finance l'aménagement d'une rampe d'accès Handi-Motorsport sur les épreuves.
3. Don en Nature & Liste de Souhaits Matérielle 2026
Les particuliers et les acteurs professionnels de l'automobile peuvent également concourir à notre mission par le biais de dons en nature (matériel de sécurité, équipement radio, signalétique de protection). Ces dons matériels font l'objet d'une valorisation au coût de revient réel, ouvrant également droit à la délivrance d'un reçu fiscal certifié.
Liste de Souhaits Matérielle d'Urgence pour les Cévennes
- • Matériel de Liaison Radio Professionnel : Postes émetteurs-récepteurs VHF pour le PC Course.
- • Équipements de Protection Ignifugés : Combinaisons et gants certifiés FIA pour nos commissaires.
- • Signalétique de Balisage Haute Résistance : Rubalises de sécurité, cônes et panneaux d'avertissement.
- • Logistique de Dépôt : Dépôt des matériels au siège social de Nîmes (BD Périphérique Sud, Impasse du Doubs).
4. Legs, Donations Statutaires & Transmission de Patrimoine
En tant qu'association reconnue d'utilité publique, notre organisme est juridiquement habilité à recevoir des legs, donations entre vifs et assurances-vie en franchise totale de droits de mutation. Les biens transmis sont directement affectés au fonds de pérennité de nos actions de sécurité routière pour les générations futures.
Formuler une Proposition de Soutien ou de Mécénat
Vous souhaitez concrétiser un soutien financier, un don en nature ou un contrat de mécénat RSE ? Adressez-vous directement à notre secrétariat financier.
Stricte Neutralité Commerciale & Conformité Google Ad Grants
L'ASS SPORTIVE AUTOMOBILE GARD - CEVENNES garantit que les contributions financières ou matérielles ne confèrent aucun avantage commercial, droit de propriété exclusive ou contrepartie marchande aux donateurs. Notre démarche s'inscrit exclusivement dans le cadre légal du mécénat d'intérêt général au sens de la Loi 1901.