Mentions Légales & Archive de Conformité Statutaire

1. Identification de l'Éditeur du Portail Institutionnel

Conformément aux dispositions de l'article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), le présent portail web est édité par l'organisme d'utilité publique suivant :

2. Hébergement Technique de la Plateforme

Conformément à la législation en vigueur, la plateforme institutionnelle est hébergée par le prestataire d'infrastructures sécurisées suivant :

3. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction

L'ensemble des contenus figurant sur le présent site — incluant, de façon non limitative, la charte graphique, les textes juridiques, les rapports d'activités, les photographies documentaires de terrain, les icônes et la mise en page — est la propriété exclusive de l'ASS SPORTIVE AUTOMOBILE GARD - CEVENNES ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre des licences de documentation d'intérêt général.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Directeur de la Publication. Les demandes d'autorisation pour un usage à but non lucratif, éducatif ou scientifique doivent être adressées par courriel à niuaakhi@gmail.com.

4. Transparence Financière & Engagement Non Lucratif (Loi 1901)

L'ASS SPORTIVE AUTOMOBILE GARD - CEVENNES affirme le caractère strictement non commercial de l'intégralité de ses activités numériques et physiques. Conformément aux statuts enregistrés auprès de la Préfecture du Gard, notre organisme ne poursuit aucun but lucratif, ne réalise aucun bénéfice distribuable et réinvestit la totalité de ses revenus dans l'exécution directe de ses programmes de sécurité routière, de formation des bénévole et d'animation sportive responsable.

Les sommes versées au titre des cotisations, des dons ou du mécénat sont affectées exclusivement au financement des frais réels de fonctionnement et d'équipement de sécurité. Aucun droit de propriété, dividende ou avantage matériel n'est concédé en contrepartie des soutiens accordés.

5. Gestion des Données Personnelles (RGPD) & Cookies

L'association s'engage à préserver la confidentialité des données personnelles collectées lors des demandes d'adhésion, des inscriptions au bénévolat ou des demandes de contact. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

• Finalité du Traitement : Les données sont collectées exclusivement pour la gestion administrative de nos membres, la réponse aux demandes d'information et l'organisation de la sécurité lors des épreuves.
• Conservation : Les données ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités statutaires (maximum 3 ans après le dernier contact actif).
• Droits des Usagers : Vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité en envoyant un message écrit à notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse courriel niuaakhi@gmail.com.
• Cookies Technique : Ce site n'utilise aucun cookie traceur publicitaire ou commercial. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la session d'affichage peuvent être déposés.

6. Limites de Responsabilité & Évolution du Service

L'ASS SPORTIVE AUTOMOBILE GARD - CEVENNES s'efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'association ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des contenus. Les informations relatives au calendrier des épreuves 2026 sont fournies sous réserve de modifications ultérieures ordonnées par les autorités préfectorales ou fédérales pour des raisons de sécurité publique.

7. Droit Applicable & Juridiction Compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation de la présente plateforme institutionnelle est soumis au droit français. En cas de différend non résolu amiablement, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort du Tribunal Judiciaire de Nîmes.