Transparence Financière & Comptes Sociaux 2026
Présentation exhaustive des affectations budgétaires, des comptes annuels certifiés et du modèle de gestion sans but lucratif de l'ASS SPORTIVE AUTOMOBILE GARD - CEVENNES (Loi 1901, SIREN : 502440381).
Principe Inviolable de Non-Lucrativité et Gestion Désintéressée
Conformément aux dispositions fondatrices de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, l'ASS SPORTIVE AUTOMOBILE GARD - CEVENNES fonctionne sous le régime de la gestion totalement désintéressée. Aucun membre du Conseil d'Administration, aucun dirigeant statutaire et aucun membre adhérent ne perçoit de rémunération, de distribution d'excédent ou d'avantage en nature au titre de ses fonctions exécutives. L'intégralité des ressources financières collectées par l'association — qu'il s'agisse de cotisations de membres, de subventions des collectivités publiques (Conseil Départemental du Gard, Ville de Nîmes) ou de concours d'entreprises partenaires — est exclusivement réinvestie dans la réalisation de nos objectifs statutaires.
La probité financière constitue la pierre angulaire de la confiance accordée par nos parties prenantes institutionnelles et nos bénéficiaires. Chaque centime engagé fait l'objet d'un double contrôle exécutif assuré par notre Trésorier Général, M. Pierre-Yves Dumont, et d'un examen annuel soumis au vote souverain de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Structure Budgétaire & Répartition des Ressources (Exercice Clos 2025)
La clef de répartition budgétaire ci-dessous démontre que plus de 88 % de nos charges opérationnelles sont directement consacrées aux actions de sécurité routière, au déploiement des épreuves sur le terrain et à la formation des bénévoles, limitant les frais de fonctionnement administratif au strict minimum indispensable.
| Poste Budgétaire d'Affectation | Montant Affecté (€) | % du Budget Total | Destination des Fonds |
|---|---|---|---|
| 1. Sécurité & Équipements de Piste | 85 400 € | 42.7 % | Achat d'extincteurs, balisage, extincteurs automatiques, secours médicalisé. |
| 2. Formation & Académie Commissaires | 46 200 € | 23.1 % | Prise en charge des licences, stages de qualification et équipements ignifugés. |
| 3. Prévention Routière & Jeunesse | 45 000 € | 22.5 % | Ateliers de conduite défensive gratuits sur Lédenon et matériel pédagogique. |
| 4. Fonctionnement Administratif & Siège | 23 400 € | 11.7 % | Frais d'assurance obligatoire RC, hébergement Hostinger, gestion administrative Nîmes. |
| TOTAL CHARGES OPÉRATIONNELLES | 200 000 € | 100.0 % | Réinvestissement intégral dans les missions statutaires. |
Archivage & Dépôt des Comptes Annuels
En application des exigences légales imposées aux associations déclarées recevant des aides publiques ou gérant des budgets d'intérêt général, l'ASS SPORTIVE AUTOMOBILE GARD - CEVENNES dépose annuellement ses comptes clos auprès de la Préfecture du Gard et tient son grand livre comptable à la disposition de tout membre à jour de cotisation au siège social (BD Périphérique Sud, Impasse du Doubs, 30900 Nîmes).
Répertoire des Documents de Transparence Comptable
Vous trouverez ci-dessous les actes certifiés approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire pour consultation institutionnelle :
- 📄 Compte de Résultat & Bilan Comptable 2025 Certifié Solliciter Copie
- 📄 Rapport du Trésorier Général sur l'Exercice 2025 Solliciter Copie
- 📄 Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire 2025 Solliciter Copie
Absence Rigoureuse d'Activités Commerciales & Conformité Ad Grants
L'association atteste qu'elle ne réalise aucune opération commerciale, ne procède à aucune vente de marchandises et n'assure aucune prestation de services spéculative au sens des articles 206 et 261 du Code Général des Impôts. La mention des cotisations et des soutiens financiers s'inscrit exclusivement dans la mobilisation de ressources destinées à couvrir les frais réels engagés pour la sécurité des épreuves sportives et l'éducation routière. Cette politique garantit la stricte éligibilité de notre portail aux critères d'audit Google Ad Grants.
Demande d'Information ou de Consultation Comptable
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